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Types de contrats
Article mis en ligne le 5 décembre 2013

par F.O
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Types de contrats

Différents types de collaborations sont possibles.

  • Contrats de recherche collaborative, basées sur l’association de moyens de recherche et de moyens financiers. Le contrat implique un partage des risques de la recherche avec une obligation de moyens mais pas de résultat. ...
  • Contrat de prestations de recherche ou de service, l’Université peut exécuter un certain nombre d’opérations ponctuelles (études, tests, analyses....) à la demande d’une entreprise. Le projet est défini dans un cahier des charges et soumis à résultats.
  • Convention CIFRE de doctorat qui associe un étudiant effectuant sa thèse sur un projet de recherche élaboré conjointement entre une entreprise et un laboratoire de l’Université.
  • Conseil. Pour des missions d’expertise réalisées par des chercheurs pour le compte d’entreprise, et pouvant faire appel ou non à des ressources de l’Université.
  • Valorisation d’un résultat de recherche. Pour les transfert vers une entreprise de brevets ou savoirs faires résultant d’une activité de recherche. Par exemple, cession de brevet ou de concession de licence permet à une entreprise d’acquérir une technologie développée à l’Université.

Ainsi que :

  • La création d’une nouvelle entreprise développant des résultats de recherche.

Des engagements contractuels de type accord de secret ou engagement de confidentialité peuvent être signés entre l’entreprise et l’Université en vue de permettre aux deux parties de communiquer et d’échanger des informations en toute sécurité.



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